Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Introduction
Chez ressiidencepro, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD).
Notre Engagement
Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et ne les partageons jamais avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Responsable du Traitement
Données Collectées
Informations de Contact
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Messages envoyés via nos formulaires de contact
- Informations relatives à votre situation résidentielle
Données d'Usage
Nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre visite :
- Adresse IP et données de connexion
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Référent et pages de sortie
- Données de performance du site
Données de Communication
Si vous nous contactez, nous conservons :
- Historique des communications (emails, appels)
- Documents fournis pour consultation
- Notes de consultation et recommandations
- Correspondance avec les autorités (si applicable)
Utilisation des Données
Fourniture de Services
Nous utilisons vos données pour fournir nos services de conseil en immigration, répondre à vos questions, et gérer votre dossier de permis de séjour.
Communication
Nous vous contactons pour des mises à jour sur votre dossier, des rappels importants, et des informations sur nos services.
Amélioration du Site
Les données d'usage nous aident à améliorer notre site web, optimiser l'expérience utilisateur et développer de nouveaux services.
Obligations Légales
Nous respectons nos obligations légales de conservation de documents et de coopération avec les autorités compétentes.
Base Légale du Traitement
Consentement
- • Communications marketing
- • Cookies non-essentiels
- • Newsletter (si applicable)
Contrat
- • Fourniture de services demandés
- • Gestion de votre dossier
- • Support client
Intérêt Légitime
- • Amélioration des services
- • Sécurité du système
- • Analyses statistiques
Obligation Légale
- • Conservation comptable
- • Conformité fiscale
- • Coopération autorités
Conservation des Données
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact | 3 ans après dernier contact | Suivi relation client |
| Dossiers de service | 5 ans après fin de service | Responsabilité professionnelle |
| Données financières | 7 ans | Obligation légale fiscale |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité informatique |
| Données marketing | Jusqu'à retrait consentement | Consentement utilisateur |
Mesures de Sécurité
Sécurité Technique
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Stockage sur serveurs sécurisés en Suisse
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et chiffrées
Sécurité Organisationnelle
- Accès restreint aux données autorisées uniquement
- Authentification multi-facteurs obligatoire
- Formation régulière du personnel à la sécurité
- Audits de sécurité et tests de pénétration
Notification de Violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.
Vos Droits
Droit d'Accès
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons, ainsi qu'une copie de ces données.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des raisons légitimes.
Droit de Retrait du Consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email ou courrier postal. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Partage des Données
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de Services
Avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) liés par des accords de confidentialité stricts.
Autorités Compétentes
Avec les offices de migration et autorités suisses dans le cadre de vos démarches de permis de séjour.
Obligations Légales
Lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente.
Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées en Suisse. Si des transferts vers des pays tiers sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'un niveau de protection adéquat :
- Pays avec décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par l'UE
- Certification sous des mécanismes approuvés
- Règles d'entreprise contraignantes approuvées
Réclamations
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Suisse
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
contact@edoeb.admin.ch
Union Européenne
Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ou consulter le site du Comité européen de la protection des données.
Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Notification des changements : Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site web.